Article 2 de la Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

a modifié les dispositions suivantes

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Vous avez déjà un compte ?Connexion