Article 1 de la Loi n° 93-937 du 22 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes)

Entrée en vigueur le 23 juillet 1993

Est autorisée l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976, fait à Bruxelles le 25 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota :
(2) Dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 23 juillet 1993

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