Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994
Article 1 de la Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/1994
Entrée en vigueur le 27 octobre 1994
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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