Loi n° 96-244 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes)

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Entrée en vigueur :	27 mars 1996
Dernière modification :	27 mars 1996

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Article 1

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Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :
JACQUES CHIRAC.
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE.

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