Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996
Article 1 de la Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002
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Version03/07/1996
Entrée en vigueur le 3 juillet 1996
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002.
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