Article 5 de la Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l'OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l'article 5 du Traité, qui prévoit qu'une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 Etats alliés de l'OTAN s'engagent à soutenir la riposte militaire de Washington. […]