TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE
Approbation du rapport. :
Article 1
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Section 1 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie.
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Section 3 : Prévisions de recettes.
Article 22
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
Section 1 : Branche Famille.
Article 23
Article 24
Section 2 : Branche Maladie.
Article 26
Article 27
Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.
Article 28
Section 4 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Article 29
Section 5 : Mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie.
Article 30
Article 31
Article 32
Annexes :
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. :
Article Annexe
1. : UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS.
Article Annexe
1.1. L'impératif de la participation. :
Article Annexe
1.2. Une politique de la santé publique renforcée. :
Article Annexe
1.2.1. L'impératif de prévention. :
Article Annexe
1.2.2. Le renforcement des actions de santé publique. :
Article Annexe
1.2.3. Une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire. :
Article Annexe
1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé. :
Article Annexe
1.3.1. Dégager les priorités des systèmes de soins à partir des besoins de santé. :
Article Annexe
1.3.2. Consolider le rôle de l'hôpital par une recomposition progressive du tissu hospitalier et une amélioration de son organisation interne. :
Article Annexe
1.3.3. Impliquer les professionnels dans la régulation de la médecine de ville. :
Article Annexe
1.3.4. Une attention soutenue à la formation des professionnels de santé. :
Article Annexe
1.3.5. Une politique du médicament qui favorise l'innovation et évite les surconsommations. :
Article Annexe
1.3.6. L'assurance maladie ouverte à tous avec une attention particulière aux plus modestes. :
Article Annexe
2. : UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES
2.1. Une politique familiale davantage tournée vers les familles modestes. :
Article Annexe
2.1.1. Des transferts financiers plus justes. :
Article Annexe
2.1.2. Des aides à la garde d'enfants plus justes et mieux orientées. :
Article Annexe
2.1.3. Une politique de la famille repensée. :
Article Annexe
2.2. Une politique de la vieillesse, au service des plus fragiles, qui tire les conséquences des évolutions démographiques. :
Article Annexe
2.3. Le développement d'actions en faveur des personnes particulièrement vulnérables. :
Article Annexe
3. : UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE.
Article Annexe
3.1. Une évolution maîtrisée des dépenses de santé. :
Article Annexe
3.2. Une réforme en profondeur du financement de la protection sociale qui élargit l'assiette des cotisations sociales et consolide le financement de la protection sociale. :
Article Annexe
3.3. Des mesures complémentaires qui consolident le redressement financier. :
Article Annexe
loi. […] de cette loi, présenter au CIVEN une nouvelle demande d'indemnisation. […] Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'article 15 de la loi déférée n'est pas contraire à la Constitution ; - Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010-Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"] - SUR LE 2 DU PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUSVISÉE : 19. […] de financement de la sécurité sociale pour 1998 (n° 97-1164 du 19 décembre 1997), l'article 19 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, […]