Loi n° 97-1100 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse

Sur la loi

Entrée en vigueur : 29 novembre 1997
Dernière modification : 29 novembre 1997

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Versions du texte

Article 1
Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine