Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Sur la loi

Entrée en vigueur :	28 mars 1998
Dernière modification :	28 mars 1998

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine