Loi n°99-894 du 22 octobre 1999

Article 3 de la Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/10/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 30 mars 2007 sont les articles : Code de la défense. - art. L4211-3 (V), Code de l'éducation - art. L312-12 (V)

Entrée en vigueur le 23 octobre 1999

Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles.
Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de préparation à la défense.

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Sortie de vigueur le 30 mars 2007
Abrogé par :	Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 20° JORF 30 mars 2007

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