Loi n°99-894 du 22 octobre 1999
Article 19 de la Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/1999
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Version19/04/2006
Entrée en vigueur le 23 octobre 1999
La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées et de fournir, dans les conditions prévues à l'article 21, les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle.
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La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 permet aux réservistes de la réserve citoyenne de participer bénévolement à des activités définies ou agréées par le ministère de la défense, établissant ainsi un lien très fort entre la nation et l'armée. Pour autant, […] au même titre que la réserve opérationnelle, la réserve citoyenne a pour vocation d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées et de fournir les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle, comme le précise l'article 19 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. […]
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