Article 2 de la Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse

Ils ont donc raison de conclure que la volonté du législateur n'est pas respectée, l'article 2 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse stipulant que « les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance ». Si ce principe était respecté, les chasseurs du Vaucluse devraient pouvoir chasser la bécasse des bois jusqu'à la fin du mois de février, de nombreuses études sérieuses ayant démontré l'absence de migration ou de reproduction de cette espèce à cette période.