Article 3 de la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1).

[…] au-delà des seules installations classées, aux opérations de transit de matières dangereuses, notamment aux « ouvrage[s] d'infrastructure (…) ferroviaire » dans lesquels ces matières transitent, extension aujourd'hui codifiée à l'article L. 551-2 du code de l'environnement. […] Comme le précise l'article R. 551-8 de ce code, sont notamment concernés « les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50 (…) ». 1 D. […] L'article L. 551-2 du code de l'environnement, […]