Article 43 de la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1).

[…] 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de PEILLE, à M. ; 2°) d'annuler le permis de construire litigieux ; 3°) de condamner la commune de PEILLE à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ;