Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003
Article 18 de la Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)Abrogé
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Version22/07/2003
Entrée en vigueur le 22 juillet 2003
Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et aux îles Wallis et Futuna, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.
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