Loi n°2006-586 du 23 mai 2006
Article 15 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1).Abrogé
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Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Commentaires • 2
Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. […] La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a un double objectif : donner un statut au volontariat associatif afin de développer cette nouvelle forme d'engagement dans les associations, […] le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas […] du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 ; […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Cour d'appel de Lyon, 2 octobre 2008, n° 08/00577
[…] En application de l'article 1 de la loi n°2006/586 du 23 mai 2006, ' Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d'utilité publique, agréée dans les conditions prévues à l'article 15, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique.
Lire la suite…- Volontariat·
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Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. […] En effet, pour permettre une pleine application de cette loi, plusieurs décrets d'application doivent être publiés notamment sur les dispositions suivantes : l'agrément des associations accueillant des volontaires (art. 15), le titre repas des volontaires, le chèque-repas des bénévoles (art. 12 et 13), la protection sociale des volontaires (art. 14), […]
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