Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Article 122 de la Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).Abrogé
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Entrée en vigueur le 31 décembre 2003
Est créé par : Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
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Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. […]
Lire la suite…Yves Fromion attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. Cet article portait sur l'attribution, sous certaines conditions, de l'allocation différentielle aux anciens combattants ainsi qu'à leurs veuves. Or, aujourd'hui, seules les veuves dont le revenu n'excède pas 750 euros mensuels perçoivent cette allocation.
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Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. Cet article portait sur l'attribution, sous certaines conditions, de l'allocation différentielle aux anciens combattants ainsi qu'à leurs veuves. Or, aujourd'hui, seules les veuves dont le revenu n'excède pas 750 euros mensuels perçoivent cette allocation. Ce montant est encore éloigné du niveau du seuil de pauvreté, dont le montant, défini par l'INSEE le 6 mai 2009, est de 880 €.
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