Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mai 2004 |
| Codes visés : | Code de commerce, Code de l'éducation et 4 autres |
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