Article 54 de la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1).

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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1Violences criminelles et délictuelles : quid de l’imprégnation alcoolique ?
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[…] L'imprégnation alcoolique doit-elle prise en compte dans les violences criminelles et délictuelles ? […] C'est la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui prévoit cela à son article 54 (L. n° 2007-297, 5 mars 2007, JO 7 mars, art 54). « Cette réforme exprime la volonté du législateur de réprimer plus sévèrement le comportement de l'auteur en état d'ivresse », souligne la ministre.

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2Violences criminelles et délictuelles : quid de l’imprégnation alcoolique ?
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[…] L'imprégnation alcoolique doit-elle prise en compte dans les violences criminelles et délictuelles ? […] C'est la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui prévoit cela à son article 54 (L. n° 2007-297, 5 mars 2007, JO 7 mars, art 54). « Cette réforme exprime la volonté du législateur de réprimer plus sévèrement le comportement de l'auteur en état d'ivresse », souligne la ministre.

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3Violences criminelles et délictuelles : quid de l’imprégnation alcoolique ?
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C'est la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui prévoit cela à son article 54 (L. n° 2007-297, 5 mars 2007, JO 7 mars, art 54). « Cette réforme exprime la volonté du législateur de réprimer plus sévèrement le comportement de l'auteur en état d'ivresse », souligne la ministre.

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