Article 79 de la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1).

En effet, ils emploient un animateur permanent, et ils suivent le cadre de l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui charge les autorités organisatrices des transports collectifs de contribuer aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des passagers. Les modalités d'application de cet article seront précisées par décret en Conseil d'État d'ici à la fin de l'année. […] Il a donc participé activement à l'élaboration de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (art. 6, 44, 48, 74, 79) et continue à travailler étroitement avec le ministère de l'intérieur, […]