Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
Article 56 de la Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Entrée en vigueur le
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En outre, l'article 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a mis en place depuis le 1er janvier 2005 une aide à la souscription d'une « complémentaire santé » en faveur des personnes dont les revenus n'excèdent pas le plafond de la CMU complémentaire majoré de 15 %. […]
Lire la suite…L'article 27-1 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, codifiée dans l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, a modifié les règles de revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés afin de garantir aux actuels retraités un maintien de leur pouvoir d'achat. […] Pour la demande de déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire de santé et de prévoyance, l'article n° 56-II-A de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, codifié à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, a instauré une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé.
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil constitutionnel, décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
[…] Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ; […] - SUR L'ARTICLE 56 :
Lire la suite…- Sécurité sociale·
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En outre, l'article 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a mis en place depuis le 1er janvier 2005 une aide à la souscription d'une « complémentaire santé » en faveur des personnes dont les revenus n'excèdent pas le plafond de la CMU complémentaire majoré de 15 %. […]
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