Loi n° 2007-209 du 19 février 2007
Article 32 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Commentaires • 2
www.gj-avocat.fr · 19 juillet 2019
[…] L'article 38 du statut sera une nouvelle fois modifié par l'article 32 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 prend en considération « la durée du contrat [correspondant] à la durée de cette scolarité augmentée de la durée du stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel les intéressés ont vocation à être titularisés ».
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[…] L'article 38 du statut sera une nouvelle fois modifié par l'article 32 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 prend en considération « la durée du contrat [correspondant] à la durée de cette scolarité augmentée de la durée du stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel les intéressés ont vocation à être titularisés ».
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