Article 39 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la même loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 applicable au présent litige : « I. – Les centres de gestion assurent, dans leur ressort, une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, […] les missions suivantes, sous réserve des dispositions du II de l'article 12-1 : 1° L'organisation des concours de catégories A, B et C prévus à l'article 44 et des examens professionnels prévus aux articles 39 et 79 ainsi que l'établissement des listes d'aptitude en application des articles 39 et 44 ; 2° La publicité des listes d'aptitude établies en application des articles 39 et 44 ; […]