Article 81 de la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).

[…] – c'est à tort que les premiers juges ont écarté comme inopérant le moyen tiré de ce que l'arrêté préfectoral en litige n'est pas compatible avec le schéma départemental d'aménagement et de gestion des eaux, alors qu'il est constant que les autorisations d'exploitation de carrière doivent être compatibles avec le schéma départemental des carrières, devant être lui-même compatible avec le schéma départemental d'aménagement et de gestion des eaux, en vertu des dispositions de l'article 81 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 modifiant l'article L. 515-3 du code de l'environnement ;