Loi n° 88-1259 du 30 décembre 1988
Article 1 de la Loi n° 88-1259 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1989
Entrée en vigueur le 4 janvier 1989
Est autorisée l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987, dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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