Loi n°88-20 du 6 janvier 1988
Article 5 de la Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1988
Entrée en vigueur le 7 janvier 1988
Les enseignements artistiques dispensés dans les établissements visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont sanctionnés dans les mêmes conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines.
Commentaires • 2
M. Portheault Jean-Claude · Questions parlementaires · 21 mars 1988
M Jean-Claude Portheault fait part a M le ministre de l'education nationale de son etonnement devant la disparition des epreuves sanctionnant l'enseignement artistique dans certaines epreuves terminales de l'enseignement technique court, en contradiction avec l'article 5 de la loi du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques.
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Cette suppression serait, de surcroit, contraire aux dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques. […]
Lire la suite…