Loi n°88-20 du 6 janvier 1988

Article 8 de la Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/1988

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L361-1 (V)

Entrée en vigueur le 7 janvier 1988

Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés au chapitre premier et par les établissements reconnus en application de l'article 9 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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