Loi n°88-20 du 6 janvier 1988

Article 10 de la Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/1988

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L361-3 (V), Code de l'éducation - art. L361-3 (M)

Entrée en vigueur le 7 janvier 1988

Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés au chapitre Ier ou à l'article 9 de la présente loi sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique prévue par l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ; un décret fixe les modalités de cette inscription.

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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1. Enseignements Artistiques - Politique Et Reglementation - Loi No 88-20 Du 6 Janvier 1988. Application

M. Weber Jean-Jacques · Questions parlementaires · 5 juillet 1993

En effet, le decret et l'arrete du 10 novembre 1988, vises par le Conseil superieur de l'education nationale, ont permis de definir un nouveau cadre pour l'enseignement superieur des arts plastiques, en adequation avec les necessites d'epanouissement des aptitudes individuelles, d'une part, et avec les principes regissant les enseignements superieurs, d'autre part. […] Ce diplome est homologue au niveau II et permet, par consequent, conformement aux articles 10, 11 et 12, chapitre II de la loi du 6 janvier 1988 sus-citee, de presenter les concours pour l'enseignement dans les ecoles d'art ainsi que les epreuves du CAPES. […]

2. Enseignement - Programmes - Enseignement Artistique. Loi No 88-20 Du 26 Janvier 1988. Decret D'Application. Publication

M. Durieux Bruno · Questions parlementaires · 24 juillet 1989

M Bruno Durieux demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui preciser les conditions de publication des decrets d'application de la loi no 88-20 du 26 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques et notamment du decret prevu a l'article 10, qui est attendu pour la mise en application effective de la loi precitee. […] Reponse. - L'article 10 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques prevoit la possibilite d'inscrire des titres et diplomes de l'enseignement artistique sur la liste d'homologation des titres et diplomes de l'enseignement technologique. […]

3. Application De La Loi Relative Aux Enseignements Artistiques

M. Roger Poudonson, du group UC, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 13 juillet 1989

Roger Poudonson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser les conditions de publication des décrets d'application de la loi n° 88-20 du 26 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques et notamment du décret prévu à l'article 10, qui est attendu pour la mise en application effective de la loi précitée. […] Réponse. - L'article 10 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques prévoit la possibilité d'inscrire des titres et diplômes de l'enseignement artistique sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. […]

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