Loi n°88-20 du 6 janvier 1988
Article 11 de la Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1988
Entrée en vigueur le 7 janvier 1988
Les titres et diplômes homologués permettent à leurs titulaires de participer à des tâches d'enseignement et, selon des modalités fixées par les statuts particuliers des fonctionnaires, de se porter candidats aux concours d'accès à la fonction publique.
Sans préjudice de l'application du précédent alinéa, les titulaires de titres et diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique peuvent être candidats au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'éducation musicale et chant choral.
Sans préjudice de l'application du précédent alinéa, les titulaires de titres et diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique peuvent être candidats au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'éducation musicale et chant choral.
Commentaires • 2
M. Bourg-Broc Bruno · Questions parlementaires · 25 juillet 1988
. - La loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques dispose a son article 11, premier alinea, que les titres et diplomes homologues permettent, selon des modalites fixees par les statuts particuliers des fonctionnaires, de se porter candidats aux concours d'acces a la fonction publique et, au second alinea du meme article, que les titulaires de titre et diplomes sanctionnant une formation d'au moins trois ans dans les conservatoires nationaux superieurs de musique peuvent etre candidats au CAPES d'education musicale et chant choral.
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Ce diplome est homologue au niveau II et permet, par consequent, conformement aux articles 10, 11 et 12, chapitre II de la loi du 6 janvier 1988 sus-citee, de presenter les concours pour l'enseignement dans les ecoles d'art ainsi que les epreuves du CAPES. Ces formations, accessibles aux etudiants titulaires du baccalaureat, permettent une transversalite avec les etablissements universitaires. Chaque annee plus de 1 500 diplomes sortent du reseau francais des ecoles d'arts plastiques.
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