Loi n°88-70 du 22 janvier 1988
Article 25 de la Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeursAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/1988
Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
I. -.
II. - Sont réputées admises aux négociations par le conseil des bourses de valeurs les valeurs admises à la cote officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs jusqu'à la première réunion dudit conseil.
II. - Sont réputées admises aux négociations par le conseil des bourses de valeurs les valeurs admises à la cote officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs jusqu'à la première réunion dudit conseil.
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L'article 1317, alinéa 1 er, […] alinéa 1 er, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat dispose que « tous actes notariés feront foi en justice, […] alinéa 2, de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports a abrogé les dispositions de la loi du 28 avril 1816 sur les finances en tant qu'elles concernent les courtiers interprètes et conducteurs de navires. […] L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs indique que « dans tous les textes législatifs et règlementaires (…) les mots "agents de change" sont remplacés par les mots "sociétés de bourse" », puis, […]
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