Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

Sur la loi

Entrée en vigueur :	1 juillet 1989
Dernière modification :	1 juillet 1989

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

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