Loi n° 93-1304 du 15 décembre 1993
Article 1 de la Loi n° 93-1304 du 15 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal.
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1993
Entrée en vigueur le 16 décembre 1993
Est créé par : Loi 93-1304 1993-12-15 JORF 16 décembre 1993 rectificatif JORF 8 février 1994
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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