Loi n° 54-916 du 16 septembre 1954
Article 2 de la Loi n° 54-916 du 16 septembre 1954 relative à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français (1).
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1954
Entrée en vigueur le 17 septembre 1954
Le plan de reconstitution des ouvrages et des installations détruits ou endommagés par suite de faits de guerre sera révisé par la Société nationale des chemins de fer français et arrêté par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis de la commission des investissements.
Il déterminera les ouvrages et les installations à réparer ou à reconstruire et pourra comporter tous déplacements, modifications, regroupements ou suppressions jugés nécessaires dans l'avenir.
Il déterminera les ouvrages et les installations à réparer ou à reconstruire et pourra comporter tous déplacements, modifications, regroupements ou suppressions jugés nécessaires dans l'avenir.
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