Loi n°79-520 du 2 juillet 1979

Article 1 de la Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivarioliqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/05/1984

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L3111-8 (V), Code de la santé publique - art. L3111-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 mai 1984

Modifié par : Loi 84-404 1984-05-30 article unique JORF 31 mai 1984

Les obligations de vaccination antivariolique et de renouvellement de cette vaccination, instituées par le premier alinéa de l'article L. 5 et par l'article L. 10 du code de la santé publique sont suspendues.

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Entrée en vigueur le 31 mai 1984
Modifié par :	Loi 84-404 1984-05-30 article unique JORF 31 mai 1984

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

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