Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982

Article 7 de la Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANSAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1983

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1983.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2006
Abrogé par :	Ordonnance 2003-1213 2003-12-18 art. 8 I JORF 20 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2006

1 texte cite l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).