Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987
Article 1 de la Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)
Entrée en vigueur le
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 11 septembre 2002. – Michael Nevin contre Commission des Communautés européennes. – Fonctionnaires – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut – Services effectués pour une organisation internationale. – Affaire T-127/00.
Lire la suite…- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents·
- Réclamation administrative préalable·
- Conditions de recevabilité·
- Recours juridictionnel·
- Fonction publique·
- Régime pécuniaire·
- Rémunération·
- Indemnités·
- Travail intérimaire·
- Commission
2. Conseil constitutionnel, décision n° 88-249 DC du 12 janvier 1989, Loi portant diverses mesures d'ordre social
[…] Considérant qu'en vertu de l'article 20-1 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, dans sa rédaction issue de l'article premier de la loi n° 87-575 du 24 juillet 1987, les établissements d'hospitalisation publics sont organisés en services et chaque service est placé, sauf dans les h+pitaux locaux, sous la responsabilité d'un médecin, […]
Lire la suite…- Service·
- Conseil constitutionnel·
- Pierre·
- Temps partiel·
- Établissement·
- Médecin·
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- Commission·
- Conformité·
- Préambule
Le dispositif de « chaire de professeur junior » (article 4) et la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités (article 5) ............................................................................... 3 Table des matières I. […]
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