Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987

Article 6 de la Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/1987

Version02/08/1991

Entrée en vigueur le 2 août 1991

Modifié par : Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 33 (V) JORF 2 août 1991

L'article 13 de la loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier est abrogé.

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Entrée en vigueur le 2 août 1991
Modifié par :	Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 33 (V) JORF 2 août 1991

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