Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971

Article 3 de la Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/1971

Entrée en vigueur le 17 juillet 1971

Le taux de la taxe d'apprentissage est ramené de 0,6 p. 100 à 0,5 p. 100.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 19 (V)

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