Article 2 de la Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 relative aux remisiers et gérants de portefeuilleAbrogé

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Version23/01/1988

Entrée en vigueur le 23 janvier 1988

Modifié par : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988

L'exercice par les personnes physiques, à titre principal ou accessoire, de l'une et de l'autre de ces activités ou de l'une d'entre elles seulement est subordonné à la détention d'une carte d'auxiliaire de la profession boursière délivrée par le conseil des bourses de valeurs aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle.
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Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
Sortie de vigueur le 4 août 1989
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