Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948
Article 2 de la Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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[…] Article 2 (modifié par Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009 - art. ) […] Annexe - Modifié par Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 - art. 2 JORF 15 janvier 1948 en vigueur le 1er janvier 1948
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