Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966

Article 11 de la Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevageAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1966

Les références de ce texte après la renumérotation du 9 juillet 1998 sont les articles : Code rural - art. L653-9 (M), Code rural L653-9

Entrée en vigueur le 29 décembre 1966

Une commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.

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Sortie de vigueur le 9 juillet 1998
Abrogé par :	Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998

2 textes citent l'article

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