Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982

Article 1 de la Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Chronologie des versions de l'article

Version16/07/1982

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la recherche - art. L113-1 (M)

Entrée en vigueur le 16 juillet 1982

La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.

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