Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982
Article 5 de la Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
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Version16/07/1982
Entrée en vigueur le 16 juillet 1982
La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.
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