Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 2003 |
| Code visé : | Code du travail |
Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
Pour atteindre l'objectif retenu par le plan intérimaire tendant à porter à 2,5 % en 1985 la part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses de recherche et de développement technologique, les crédits inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique progresseront à un rythme moyen annuel de 17,8 % en volume d'ici 1985, et les effectifs employés dans la recherche publique croîtront au rythme moyen annuel de 4,5 %.
Le plan de la Nation reprendra, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par la présente loi.
Le plan de la Nation reprendra, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par la présente loi.
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : La politique nationale.
La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.