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Article 49 de la Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983
Article 48

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983

  1. Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983

Article 49 de la Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/1983

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2001 sont les articles : Code monétaire et financier - art. L764-5 (V), Code monétaire et financier - art. L744-5 (V), Code monétaire et financier - art. L745-11 (V), Code monétaire et financier - art. L764-6 (V), Code monétaire et financier - art. L734-5 (V), Code monétaire et financier - art. L765-11 (V), Code monétaire et financier - art. L754-6 (M), Code monétaire et financier - art. L755-11 (V), Code monétaire et financier - art. L734-6 (M), Code monétaire et financier - art. L755-12 (M), Code monétaire et financier - art. L745-12 (M), Code monétaire et financier - art. L754-6 (V), Code monétaire et financier - art. L735-12 (V), Code monétaire et financier - art. L754-5 (V), Code monétaire et financier - art. L735-12 (M), Code monétaire et financier - art. L744-6 (M)

Entrée en vigueur le 4 janvier 1983

Les dispositions de la présente loi, à l'exception de celles des articles 23 et 41, sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte *champ d'application*.
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Entrée en vigueur le 4 janvier 1983
Sortie de vigueur le 1 janvier 2001
Abrogé par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

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