Loi n°83-583 du 5 juillet 1983

Article 9 de la Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les naviresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/10/1983

Version01/06/1990

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'environnement - art. L218-23 (V), Code de l'environnement - art. L218-23 (M)

Entrée en vigueur le 1 juin 1990

Modifié par : Loi n°90-444 du 31 mai 1990 - art. 1 () JORF 1er juin 1990

Les dispositions des articles 1er à 6 inclus et 8 ne sont pas applicables aux navires, plates-formes et engins maritimes ou fluviaux de toute nature appartenant à la marine nationale, aux services de police ou de gendarmerie, à l'administration des douanes, à l'administration des affaires maritimes ou, d'une manière générale, à tous navires d'Etat utilisés à des opérations de police ou de service public en mer.

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Entrée en vigueur le 1 juin 1990
Modifié par :	Loi n°90-444 du 31 mai 1990 - art. 1 () JORF 1er juin 1990

Sortie de vigueur le 21 septembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

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