Loi n°84-52 du 26 janvier 1984
Article 13 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 janvier 1984
Chaque cycle conduit à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissements sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis.
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, résultant de la codification de l'article 13 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : « Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles. […]
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3. Tribunal administratif de Montreuil, 29 octobre 2015, n° 1508893
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, résultant de la codification de l'article 13 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : « Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles. […]
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