Loi n°84-52 du 26 janvier 1984

Article 18 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/1984

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L123-8 (V)

Entrée en vigueur le 27 janvier 1984

Les établissements d'enseignement supérieur ont la responsabilité de la formation initiale et continue de tous les maîtres de l'éducation nationale, et concourent, en liaison avec les départements ministériels concernés, à la formation des autres formateurs. Cette formation est à la fois scientifique et pédagogique. Elle inclut des contacts concrets avec les divers cycles d'enseignement. Pour cette action, les établissements d'enseignement supérieur développent une recherche scientifique concernant l'éducation et favorisent le contact des maîtres avec les réalités économiques et sociales.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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1. Communes - Finances Locales - Fonds De Compensation De La Tva. Constructions Universitaires

M. Deprez Léonce · Questions parlementaires · 12 mars 1990

En effet, aux termes de l'article 2 du decret no 89-645 du 6 septembre 1989, sont exclus de l'assiette du FCTVA les travaux effectues pour le compte de tiers. Toutefois, afin de marquer sa volonte de conduire le developpement de l'enseignement superieur en collaboration etroite avec les collectivites territoriales, le Gouvernement a accepte de deroger aux principes susvises. […] Cette derogation a ete inscrite dans l'article 18 de la loi du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des departements concernant les instituts universitaires de formation des maitres, […]

2. Participation Des Collectivités Territoriales À La Construction Des Universités

M. André Fosset, du group UC, de la circonsciption: Hauts-de-Seine · Questions parlementaires · 15 février 1990

En effet, aux termes de l'article 2 du décret n° 89-645 du 6 septembre 1989, […] Toutefois, afin de marquer sa volonté de conduire le développement de l'enseignement supérieur en collaboration étroite avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a accepté de déroger aux principes susvisés. […] Cette dérogation a été inscrite dans l'article 18 de la loi du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, […] dans le respect de la carte des formations supérieures instituée par l'article 19 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, l'Etat peut, […]

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