Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 71 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984
Article 70
Article 72

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984

  1. Loi n°84-52 du 26 janvier 1984

Article 71 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/07/1996

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L971-1 (V), Code de l'éducation - art. L851-1 (M), Code de l'éducation - art. L973-1 (M), Code de l'éducation - art. L161-1 (V), Code de l'éducation - art. L974-1 (V), Code de l'éducation - art. L164-1 (V), Code de l'éducation - art. L684-1 (V), Code de l'éducation - art. L974-1 (M), Code de l'éducation - art. L773-1 (M), Code de l'éducation - art. L684-1 (M), Code de l'éducation - art. L771-1 (M), Code de l'éducation - art. L971-1 (M), Code de l'éducation - art. L851-1 (V), Code de l'éducation - art. L681-1 (V), Code de l'éducation - art. L853-1 (M), Code de l'éducation - art. L683-1 (V), Code de l'éducation - art. L681-1 (M), Code de l'éducation - art. L854-1 (M), Code de l'éducation - art. L853-1 (V), Code de l'éducation - art. L973-1 (V), Code de l'éducation - art. L774-1 (M), Code de l'éducation - art. L773-1 (V), Code de l'éducation - art. L774-1 (V), Code de l'éducation - art. L164-1 (M), Code de l'éducation - art. L163-1 (V), Code de l'éducation - art. L163-1 (M), Code de l'éducation - art. L683-1 (M), Code de l'éducation - art. L161-1 (M), Code de l'éducation - art. L771-1 (V), Code de l'éducation - art. L854-1 (V)

Entrée en vigueur le 9 juillet 1996

Est créé par : Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 14 (V) JORF 9 juillet 1996

La présente loi ainsi que les dispositions toujours en vigueur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée s'appliquent aux territoires de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna sous réserve, d'une part, des compétences exercées par ces territoires en vertu des statuts qui les régissent, d'autre part, des dispositions des articles 72 et 73 ci-après.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 juillet 1996
Est créé par : Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 14 (V) JORF 9 juillet 1996
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48