Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 3 de la Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946
Article 2

Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946

  1. Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946

Article 3 de la Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.

Chronologie des versions de l'article

Version06/08/2018

Entrée en vigueur le 6 août 2018

Modifié par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 août 2018
Modifié par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)
1. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 juillet 1983, 24533, publié au recueil Lebon
Annulation
 Lire la suite…
  • Médecine du travail -article l.241-8 du code du travail·
  • Champ d'application·
  • Inspecteur du travail·
  • Médecine·
  • Tribunaux administratifs·
  • Clientèle·
  • Médecin du travail·
  • Licenciement·
  • Code du travail·
  • Établissement
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires • 7

Afficher tout (7)
1. Rapport n° 0939, Annexe Texte comparatif COMPA, 9 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et…
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
2. Rapport - nº 939, 10 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains…
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…
3. Rapport - nº 554, 7 juin 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes…
La proposition de loi vise, en outre, à garantir la présence de députés et de sénateurs dans 33 OEP qui relèvent aujourd'hui du pouvoir réglementaire (articles 4 à 11, 13 à 34 ter et 52 bis). Il s'agit, comme le précise l'exposé des motifs, d'organismes qui « revêtent une véritable utilité » et pour lesquels il apparaît nécessaire « de les inscrire dans la loi afin d'y permettre la présence de parlementaires ». Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Afficher tout (7)
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48